Témoignage de M. Younes El Kabbaj

Services des Impôts en ligne : Simpl-TVA et Simpl-IS
 

M. Younes El Kabbaj Directeur des Ressources et du Système d’Information Ministère de l'Economie et des Finances Direction Générale des Impôts

Pouvez-vous nous présenter les projets ?

Les Services des impôts en ligne Simpl : Simpl-TVA et Simpl-IS ont pour objet de dématérialiser l'ensemble des obligations liées aux déclarations et aux paiements afférents à la taxe sur la valeur ajoutée et à l’impôt sur les sociétés. De son bureau et grâce à une simple connexion internet, l’adhérent pourra télédéclarer et télépayer la TVA et l’IS, de manière sécurisée.

Quels sont les challenges/difficultés rencontrés lors de la mise en oeuvre de ces projets ?

Outre les chantiers techniques et fonctionnels, les Simpl-TVA et Simpl-IS se devaient d’intégrer des chantiers de mise en place de l’environnement juridique et de mise en oeuvre d’un système de télépaiement en collaboration avec les banques. La DGI a été également amenée a jouer le rôle d’autorité de certification pour ses adhérents et se devait aussi de les accompagner et de les assister, ce qui a accru les challenges de ces projets. 

Quelles sont les principales réalisations des projets ?

Au niveau du Simpl-TVA, il a été procédé à la réalisation de la télédéclaration et du télépaiement des déclarations mensuelles et trimestrielles TVA, de la télédéclaration annuelle du prorata des déductions, du télépaiement des états de produit TVA ainsi que les consultations de l’historique des dépôts et de la situation fiscale. Quant au Simp-IS, Outre les consultations de l’historique et de la situation fiscale, les réalisations de ce projet ont concerné 9 télédéclarations (résultat fiscal, dispense de versement, rémunérations versées à des tiers, Produits de placement à revenu fixe, …etc.) et 8 télépaiements (acomptes, reliquat d’impôt, avis d’imposition IS, Retenues à la source pour les rémunérations versées à des personnes non résidentes, …etc.).

Quels sont les bénéfices pour les citoyens/entreprises/administrations ?

Ces téléservices « Simpl » ont pour bénéfices directs la simplification des démarches des contribuables et l’amélioration de la qualité de service qui leur est offerte. Ils permettent une réduction des erreurs, lors du renseignement des formulaires, et évitent les réclamations en découlant. La transparence est améliorée ainsi que la disponibilité du service qui devient permanente (7j/7 et 24h/24). Ils ont également pour avantages le gain de temps et la réduction des coûts aussi bien pour le contribuable que pour l’administration.