Témoignage de M. Mohamed Benkhalid

DAMANCOM est un portail Internet, lancé en Mars 2003, destiné à la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires pour leur permettre d’effectuer gratuitement leurs déclarations sociales et de régler les cotisations y afférentes d’une manière simple et sécurisée. Ce portail dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières est adapté à toutes les entreprises du secteur privé employant 1 salarié et plus.                                                                                        

Deux services sont proposés :

• La télédéclaration : cette fonction permet aux entreprises affiliées de la Caisse d’effectuer leurs déclarations d’une manière électronique.
• Le télépaiement : est le second volet important des nouveaux services qui sont offerts par la CNSS par lequel l'affilié, déjà adhérent à la télédéclaration, autorise, sous certaines conditions, la CNSS à prélever de son compte bancaire le montant de la cotisation sociale. Ce montant est débité par la banque au compte spécifié par l'affilié et crédité au compte de la CNSS.

Ce projet qui a été lancé en 2003 a été confronté au faible taux d’utilisation des technologies de l’information par les entreprises et par l’insuffisance d’actions de promotion et de sensibilisation concernant l’utilisation des services électroniques dans le pays.

Le manque de confiance numérique de la part des entreprises constituait aussi une contrainte pour le développement des services en ligne. Surtout le paiement par internet qui était pratiquement inexistant au Maroc à l’époque.

La sécurisation de l’accès et des transactions via le portail a aussi constitué pour nous un challenge que nous avons réussi à surmonter. En effet, nous disposons aujourd'hui d’une autorité de certification interne.

La CNSS a offert un service plus rapide et de meilleure qualité aux entreprises, tout en simplifiant, fiabilisant et sécurisant les transferts d’information CNSS-Entreprise et CNSS-Salarié.

Aujourd’hui, plus de  24 500 entreprises utilisent la télédéclaration pour le transfert d’informations relatives aux cotisations sociales de 1 098 000 salariés, pour 76% de la masse salariale déclarée auprès de la CNSS.

Pour les employés:

• Sauvegarde des droits des assurés sociaux et leurs ayants droit ;
• Conformité des prestations versées grâce au contrôle et à la validation systématique des informations transférées.

Pour les employeurs:

• Simplicité : aucune saisie de texte (uniquement des chiffres et en très faible quantité) et directement en ligne via le portail ;
• Sécurité : l’authentification au portail ainsi que tous les échanges sont hautement sécurisés ;
• Rapidité : ce système permet de réduire la durée du processus de déclaration d’environ 12 jours, desréponses en temps réel à l’entreprise et à la CNSS ;
• Traçabilité et suivi : toutes les opérations réalisées sur le portail sont horodatées et tracées ;
• Zéro papier : Aucun document  papier n’est  échangé entre l’affilié et la CNSS dans le cadre des opérations de déclaration des salaires ou de paiement des cotisations.

Pour la CNSS :

•  Réduction des coûts et délais de traitement des BDS papier ;
• Suppression des intermédiaires et  Réduction significative des risques ;
• Fiabilisation des informations reçues ;
• Amélioration de la qualité des services assurés aux employeurs et salariés.