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Services en ligne pour la carte grise

Date début	2007	Date fin	2012
Porteur	Ministère de l’Equipement et des Transports
Contexte	Le service d’immatriculation des véhicules opéré par le MET, doit d’une part apporter des réponses aux difficultés qu’il rencontre et d’autres part répondre à de nouveaux enjeux : L’accroissement des demandes d’immatriculation engendre des coûts supplémentaires de saisie et de traitement des documents papier (400 000 demandes par an) Le besoin de lutter contre la falsification des cartes grises et des justificatifs de dédouanement La promotion de l’usage des technologies de l’information chez les opérateurs du secteur La nécessité de moderniser les processus en levant les contraintes actuelles de transfert du dossier sur le lieu d’immatriculation du véhicule Le MET s’est donc engagé depuis 2007 dans un vaste chantier de modernisation dont une importante composante est la dématérialisation des procédures d’immatriculation des véhicules, ainsi que le développement de services à valeur ajoutée qui accompagneront cette dématérialisation.

Date début

2007

Date fin

2012

Porteur

Ministère de l’Equipement et des Transports

Contexte

Le service d’immatriculation des véhicules opéré par le MET, doit d’une part apporter des réponses aux difficultés qu’il rencontre et d’autres part répondre à de nouveaux enjeux :

L’accroissement des demandes d’immatriculation engendre des coûts supplémentaires de saisie et de traitement des documents papier (400 000 demandes par an)
Le besoin de lutter contre la falsification des cartes grises et des justificatifs de dédouanement
La promotion de l’usage des technologies de l’information chez les opérateurs du secteur
La nécessité de moderniser les processus en levant les contraintes actuelles de transfert du dossier sur le lieu d’immatriculation du véhicule

Le MET s’est donc engagé depuis 2007 dans un vaste chantier de modernisation dont une importante composante est la dématérialisation des procédures d’immatriculation des véhicules, ainsi que le développement de services à valeur ajoutée qui accompagneront cette dématérialisation.

Objet:

Mise en place d’un système informatique de gestion (pour les services du ministère) et de suivi (par le citoyen) des demandes d’immatriculation
Mise en place d’un portail à destination des concessionnaires pour l’enregistrement des véhicules neufs
Mise en place d’un portail à destination des professionnels pour l’enregistrement des véhicules d’occasion
Mise en place d’un portail de services en ligne à destination des particuliers
Développer l’utilisation de la carte grise électronique dans des usages annexes (titres de transport, parking etc.)

Bénéfices attendus

Réduire les délais de traitement des dossiers d’immatriculation
Alléger la charge du MET
Lever les contraintes liées au lieu de résidence
Améliorer la sécurité et réduire les risques de fraude (notamment via l’interconnexion avec la douane et la TGR)
Respecter les standards internationaux en matière de documents d’identification

Réalisations

Janvier 2011

Système back-office
Suivi des dossiers en ligne
Le nouveau code de la route entre en vigueur le 1^er octobre 2010

Janvier 2013

Portail des services en ligne
Concessionnaires
Professionnels
Citoyens

Indicateurs de réussite

Type	Indicateur	UM	Valeur cible
Type	Indicateur	UM	2010	2011	2012	2013
De réalisation	Système de gestion Portail concessionnaires Portail professionnels et particuliers		Opérationnel	Opérationnel	Opérationnel
D'usage	Nombre de demandes d’immatriculation en ligne			15%	30%	70%
De satisfaction usagers	Nombre de déplacements		4	2
D'efficacité de l'administration	Délai moyen de traitement d’une demande	J	20	15	10