Demande de Casier judiciaire en ligne

Date début	Septembre 2011	Date fin	Février 2012
Porteur	Ministère de la justice
Contexte	Pour demander puis retirer un extrait de son casier judiciaire, un citoyen est obligé de se déplacer deux fois au tribunal de son lieu de naissance ou au siège du ministère de la justice à Rabat, ce qui lui fait supporter des coûts non négligeables et une perte de temps importante. Pour pallier à cela, le Ministère de la Justice souhaite mettre en place un guichet électronique de commande en ligne de l’extrait du casier judiciaire.

Objet

Mettre en place un guichet électronique de demande de casier judiciaire

Bénéfices attendus

Pour le Citoyen:

Eviter les déplacements.
Faire la demande 24/7.

Pour l’Administration:

Améliorer son image de marque
Réduire la pression sur son front office physique

Réalisations

Janvier 2011

Etude de cadrage
Spécifications fonctionnelles
Intégration du service « Casier judiciaire » au guichet de commande de documents administratifs
Signature de convention DGI / Barid Al Maghrib pour la dématérialisation du timbre fiscal
Hébergement du guichet: à la charge de Barid Al-Maghrib

Mars 2011

Déploiement pilote
Généralisation

Espace Téléchargement

CGI

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