Création d’entreprises en ligne
| Date début | Juin 2010 | Date fin | Décembre 2013 |
|---|---|---|---|
| Porteur | Ministère de l’Economie et des Finances / DGI | ||
| Contexte |
|
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Objet
- Mettre en place un guichet unique de création d’entreprise en ligne
Bénéfices attendus
Pour le créateur:
- Réaliser les démarches en ligne
- Fournir une seule fois l’information
- Démarrer plus rapidement l’activité de l’entreprise
Pour l’Administration:
- Simplifier les procédures
- Améliorer les délais de création
- Améliorer le contact avec l’entrepreneur
- Partager l’information entre les administrations
Réalisations
A Janvier 2011
- Etude de cadrage
- Conception de la solution
- Lancement de l’appel d’offres pour la réalisation du Palier 1
- Proposition d’amendements aux textes juridiques
A 2013
- Réalisation et déploiement successifs des différents paliers
- Adoption des amendements
Indicateurs de réussite
| Type | Indicateur | Valeur cible | ||
|---|---|---|---|---|
| 2011 | 2012 | 2013 | ||
| De réalisation |
Création en ligne de la SARL Création en ligne des autres formes juridiques Elargissement aux entrepreneurs |
Opérationnel
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Opérationnel
|
Opérationnel |
| D'usage |
% d’entreprises créées en ligne (par rapport aux formes juridiques gérées) |
Quelques créations (VSR) |
20% de toutes formes juridiques |
40% de toutes formes juridiques |
| De satisfaction usagers |
% des utilisateurs faisant état d’une réclamation |
10% | 7% | 5% |
| D'efficacité de l'administration |
Gain financier sur le montant des marchés standards |
15% | ||
