Date début | Février 2013 | Date fin | Décembre 2014 |
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Porteur |
Secrétariat Général du Gouvernement |
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Contexte |
La publication des annonces dans les éditions du Bulletin Officiel souffre de plusieurs difficultés :
Par ailleurs, les organismes internationaux mesurent le délai de publication des annonces légales comme indicateurs de compétitivité des pays. Pour ces raisons, le SGG a demandé à la DPGOV de l’accompagner dans la mise en place d’un système électronique de réception et de traitement des demandes de publication des annonces dans les éditions du Bulletin Officiel. |
Bénéfices attendus
Pour les demandeurs
Pour l’Imprimerie Officielle
Réalisations
Janvier 2014
Janvier 2016
Type | Indicateur | Valeur cible | |||
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2013 | 2014 | 2015 | 2016 | ||
De réalisation |
Réalisation du service pour les annonces légales des clients directs & CRI Réalisation du service pour les annonces administratives et judiciaires |
Opérationnel
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Opérationnel |
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D'usage |
Pilote annonces légales des clients directs & CRI |
Opérationnel |
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Suppression du mode papier pour les annonces légales des clients directs & CRI |
Opérationnel |
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Déploiement pilote pour les annonces administratives et judiciaires |
Opérationnel | ||||
Généralisation des annonces administratives et judiciaires |
Opérationnel | ||||
De satisfaction usagers |
% des utilisateurs faisant état d’une réclamation |
10% | 5% | 3% | 2% |
D'efficacité de l'administration |
Taux de respect du délai de publication des annonces |
95% |
100% |
100% |
100% |